Quels sont les différents taux de TVA dans le BTP ?
Quelle TVA appliquer dans le bâtiment ?
Quand s'applique la TVA normale (20%) ?
La TVA dite normale est de 20%. Elle s’applique en grande partie pour toutes les constructions neuves. Elle est également valable pour les travaux de rénovation si le logement a moins de 2 ans ou encore pour les travaux des espaces verts.
Ce taux est également valable pour les travaux d’agrandissement lorsqu’ils dépassent 10% de la surface habitable. La réhabilitation d’un bâtiment sera considérée par l'administration fiscale comme la construction de bâtiments neufs, le taux de 20% sera donc de rigueur.
La TVA à 20% s’applique donc pour tous les travaux qui ne peuvent pas bénéficier de la TVA intermédiaire ou réduite.
Quand s'applique la TVA intermédiaire (10%) ?
Lorsque votre habitation a plus de deux ans et que des travaux de rénovation doivent être réalisés, la TVA à appliquer sera intermédiaire. C'est-à-dire qu’elle sera de 10% selon l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts. Cela est valable une résidence principale ou secondaire que ce soit un appartement ou une maison.
L’entreprise réalisant les travaux doit obligatoirement demander l’attestation permettant de démontrer la date d’achèvement de la construction. L’attestation est téléchargeable sur impots.gouv.fr. Par la suite, le propriétaire de la construction doit conserver tous les documents prouvant que la TVA à 10% est applicable.
Si le client achète lui-même le matériel, il ne pourra pas bénéficier de la TVA intermédiaire. En effet, ce taux est applicable sur la main-d'œuvre et l’achat de matériel par le professionnel ou l’intervenant du BTP. Il est donc obligatoire que le matériel soit acheté par l’artisan ou l’entreprise réalisant les travaux.
Ces travaux peuvent concerner la pose d’un parquet, la remise en état d’une cuisine ou d’une salle de bain…
Quand s'applique la TVA réduite (5,5%) ?
La TVA à taux réduit s’applique pour les travaux de rénovation énergétique pour les habitations de plus de deux ans d’une résidence principale ou secondaire. Elle s’applique sur la main-d'œuvre et sur l’achat du matériel nécessaire à la réalisation des travaux par le professionnel.
Ce taux de TVA s’applique pour les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Ces travaux peuvent par exemple concerner la pose d’un double vitrage, le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière électrique... Les principaux travaux énergétiques sont le plus souvent : l’isolation et le chauffage.
Les travaux d’amélioration sont également éligibles au taux de TVA réduit. Également connus sous le nom de “travaux induits” ces travaux font référence aux améliorations à ajouter à la suite de vos travaux de rénovation énergétique. Si vous changez vos fenêtres et que cela implique des travaux, des reprises de maçonnerie et de peinture, ils seront taxés à hauteur de 5,5 %...
Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite
Pour bénéficier de la TVA de 5,5% le choix des matériaux est un critère primordial, car ils doivent disposer de performances énergétiques reconnues par les services fiscaux. Le montant total des travaux doit être supérieur à 300€.
De plus, les personnes éligibles à ce taux de TVA doivent facturer les travaux dans les 3 mois au plus tard après la date de facturation des travaux de rénovation auxquels ils sont liés.
Ce qu’il faut retenir
La TVA normale (20%) s’applique dans la majorité des cas. Pour bénéficier de la TVA intermédiaire (10%) ou réduite (5,5%) vous devez répondre à plusieurs conditions. Votre habitation doit avoir plus de 2 ans (téléchargez votre attestation sur impots.gouv.fr) et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation et/ ou des travaux de rénovation énergétique. Vous savez désormais tout sur le taux de TVA à appliquer sur vos chantiers BTP en 2021. Des outils vous permettent de gérer votre chantier de manière optimale, notamment des logiciels qui vous permettront de réaliser vos devis et facture tout en calculant automatiquement la TVA.
